Conditions générales de vente

Objet
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente du tarif réservé. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues directement avec l'hôtel (par téléphone, mail, courrier sur notre site ou directement à la réception) ou via notre plateforme de réservation.
Réservation
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles à l'hôtel. Les différentes offres présentent, ne sont pas cumulables. Le client est seul responsable de son choix des services, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation. La réservation est validée dès la réception de l'acompte ou du prépaiement. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente. Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations. L'hôtel ne peut être tenu pour responsable en cas de réservations multiples, et les conditions de chaque réservation seront applicable.
Chambre « ECO »,
Les Chambres économique dites « ECO » sont des chambres disposant des mêmes prestations, du même confort et des mêmes services que les « standards » à la différence de la vue de ces chambres les fenêtres donnent sur un puit de jour ou une ruelle avec un vieux bâtiment en face.
Offres spéciales, remises et promotions
LES OFFRES CYCLO / MOTO / FAMILLE / PELREIN DE COMPOSTELLE / STAGIAIRES HNDL / SEMINAIRES / LONG SEJOUR / GROUPES, LES REMISES OU PROMOTIONS NE SONT PAS CUMULABLE NI ENTRE ELLES, NI AVEC D'AUTRES OFFRES EN COURS. LES TARIFS ENFANTS NE PEUVENT ETRE SOUMIS A AUCUNES REDUCTIONS SUPPLEMENTAIRES. LES OFFRES SPECIALES NE S'APPLIQUENT QUE POUR LES RESERVATIONS DITES "DIRRECTE" C'EST A DIRE EFFECTUEES DIRECTEMENT AUPRES DE L'HOTEL, SOIT PAR MAIL, PAR TELEPHONNE OU VIA NOTRE SITE INTERNET. Elles s’appliquent à toute personne partageant la même chambre que le bénéficiaire et dans les mêmes conditions.
OFFRE CYCLO 10% de remise pour un séjour en demi-pension en chambre standard minimum de 2 nuits + Diplôme Conditions d’accès à l’offre venir à l’hôtel avec un vélo. Diplôme Cyclo : Diplôme et récompenses nominatifs, valable pour 1 personne. Validation du diplôme par preuve photo partagée sur le compte Facebook de l'hôtel. La bière offerte pour l'ascension du col du Tourmalet à vélo est une bière blonde à la pression, Kronenbourg ou leffe, selon stock du moment. Le repas offert est le menu du jour (entrée-plat-dessert) et s'entend hors boissons - OFFRE MOTO 10% de remise pour un séjour en pension ou demi-pension en chambre standard pour un séjour de 2 nuits minimum. Conditions d’accès à l’offre venir à l’hôtel à moto. La bière offerte à l’arrivée est une bière blonde à la pression, Pelfort ou Stella, selon stock du moment. Garage moto Gratuit soumis à disponibilité à l’arrivée - OFFRE FAMILLE 10% de remise pour les adultes en chambres « ECO » de 4 ou 5 personnes. Remise des activités fournies par notre partenaire « visite passion » Conditions d’accès à l’offre 2 adultes et 2 ou 3 enfants de moins de 12 ans partageant la même chambre. 1 boisson offerte aux enfants de – de 12 ans au cours du déjeuner et du diner : sirop à l’eau - OFFRE STAGIAIRE 5% de remise en chambre Standard en pension ou demi-pension pour un séjour de minimum 7 nuits. Conditions d’accès à l’offre présenter la fiche d’inscription de l’Hospitalité Verre de vin offert à l’arrivée AOC Jurançon Sec ou Doux - OFFRE PELERIN DE COMPOSTELLE 10% de remise sur un séjour en chambre « Eco » en pension ou demi-pension Conditions d’accès à l’offre présenter la crédential. - OFFRE LONG SEJOUR 10 % de remise pour un séjour de 7 nuits minimum en logement ou 5 % en pension et demi pension hors chambre ECO.
- OFFRE GROUPE voir paragraphe « Groupes ».
Annulation ou modification du fait du client
Conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, il n'y a aucun droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Pour les réservations "Flexibles" le montant de la première nuit sera prélevé pour confirmation définitive de la réservation et le solde se fera au plus tard la veille du départ. La réservation reste modifiable, annulable et remboursable gratuitement jusqu'à 7 jours avant votre arrivée.
Pour les réservations "promotionnelles" le montant total du séjour sera prélevé pour confirmation définitive de la réservation. La réservation n'est ni modifiable, ni annulable, ni remboursable. En cas de non-présentation la totalité du séjour sera prélevé ou conservé par l'hôtel. Toutes modifications ou annulations s'effectuent directement en contactant l'hôtel. LES OFFRES CYCLO / MOTO / FAMILLE / PELREIN DE COMPOSTELLE / STAGIAIRES et LONG SEJOUR dépendent des conditions flexibles. L'OFFRE GROUPE se référer au paragraphe "Groupes"
Consommation de la prestation
L’arrivée se fait à partir de 14h et jusqu’à minuit. Au-delà, la réservation sera considérée comme non présentation avec les pénalités qui en découle et les chambres pourront être remise à la vente. Il sera demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de renseignements. Ces données seront utilisées en cas d'urgence ou pour des raisons commerciales de l'établissement. Les renseignements de la fiche d'informations seront conservés par l'hôtel et ne feront jamais l'objet d'une communication à un tiers. Vous pouvez à tout moment en demander la consultation, ou la suppression par mail directement à l'hôtel. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public et aux règles de l'hôtel amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les 48h après votre départ de l’établissement.
Responsabilité
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
Prix / Paiement
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, en Euro, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en Euro. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes de séjour ne sont pas comprises dans le tarif et sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation. Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa ou Mastercard selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de l’établissement pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.
Respect de la vie privée
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
Convention de preuve
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
En cas d’évènement exceptionnel ou de force majeure, l’hôtel se réserve le droit de reloger partiellement ou totalement les participants dans un établissement à proximité et de catégorie au minimum équivalente sans supplément de prix sans que le client ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité. Les acomptes perçus par l’hôtelier pourront être conservés. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays Française sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
Groupes
Pour les réservations de groupe à partir de 10 chambres et de 15 personnes pour un même séjour de même durée, comprenant des prestations identiques et faisant l’objet d’une même facture. Le présent article s'ajoute et prime sur les précédents. (Tour-opérateur, agences de voyage, autocariste, tout professionnel du tourisme ayant effectué la réservation, ou les personnes physiques ou morales effectuant une réservation groupe dans le cadre de leur activité professionnelle ou associative) L’accès aux chambres se fait à partir de 14h, et le départ se fait à 9h. Les menus s’entendent hors boissons (sauf mention contraire). Le repas se fait à la même heure et au même moment pour l’ensemble du groupe (sauf hospitaliers) et dépend des horaires d’usage. Un devis sera établi par l'hôtel en fonction de la période, des prestations demandées, et du nombre de participants. Une date d'option pourra être posée. Une réservation est pré-confirmée au retour du devis établi par l’hôtel, avec confirmation écrite d’accord (mail, fax, courrier) par le client, qui de ce fait accepte les conditions générales de ventes. C’est à la suite de la reconfirmation de l’hôtel et au versement de l’acompte (un acompte de 30% de la facture proforma peut être demandé) que la réservation est définitivement confirmée. Sans quoi les chambres peuvent être remise à la vente. En cas d’annulation ou de modification, aucun remboursement de cet acompte ne sera fait. Toute demande de modification ou d’annulation doit faire l’objet d’un échange écrit avec l’hôtel, qui doit ainsi la confirmer. Le client s’engage à fournir une situation de ses ventes 30 jours au plus tard avant l’arrivée et la liste nominative définitive (qui servira de base de facturation et de paiement du solde) doit parvenir à l’hôtel 10 jours au plus tard avant l’arrivée du groupe. Sauf indication contraire, le solde de la facture peut se faire par virement bancaire avant l'arrivée du groupe, ou sur place par un des moyens de paiement acceptés par l'hôtel. Tout retard ou défaut de paiement constaté par l’hôtel lui confère le droit de rompre le présent contrat et d’annuler toutes les éventuelles réservations à venir, sans remboursement des acomptes versés. En cas d’évènement exceptionnel, l’hôtel se réserve le droit de faire héberger partiellement ou totalement les participants dans un établissement à proximité et de catégorie au minimum équivalente sans supplément de prix sans que le client ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité. Les acomptes perçus par l’hôtelier pourront être conservés. Le prix des chambres est exprimé en Euro, inclut toutes les taxes (hors taxe de séjour), et varie selon la saison et le nombre de personne occupant la chambre. Il est établi sur la base d’une occupation de deux personnes par chambre. En cas d’occupation simple de la chambre, il sera perçu un supplément dit « supplément single » La taxe de séjour est celle en vigueur à la date du séjour. Elle sera collectée par l’hôtelier sur la facture groupe, sauf si indication contraire du client auquel cas l’hôtelier la collectera auprès des participants à l’arrivée. Si la TVA venait à être modifiée, les tarifs négociés seraient réajustés en conséquence. En cas de dégradation des lieux mis à disposition, le client supportera tous les frais de remise en état. L’hôtel bénéficie d’une assurance couvrant son activité. Le client s’engage à souscrire et à maintenir les assurances nécessaires à l’exercice de son activité et renonce expressément à tout recours contre l’hôtel. L’hôtel n’a pas la garde des effets personnels des participants, ni du matériel que le client entrepose dans les salles et locaux mis à sa disposition. L’établissement ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de vol ou de disparition d’effets personnels ou matériels. La responsabilité de l’hôtel ne peut être engagée au-delà de ce qui est prévu par la loi aux articles 1952 à 1954 du Code civil, concernant les bagages et objet divers déposés dans les chambres ou dans les lieux dont l’hôtel à la jouissance privative.
Le client s’interdit de communiquer directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit les tarifs dont il bénéficie dans le cadre du contrat (y compris les éventuelles gratuités, remises, ou commissions), et s’oblige en cas de vente indirecte à faire reprendre cette obligation par son cocontractant.
Intégralité
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.